Le Règlement d’Ordre Intérieur

Chapitre 1 : Le Pouvoir Organisateur

Le Pouvoir Organisateur est :

A.S.B.L. Institut d’Enseignement Spécialisé
Président : Mr. Gérard CANIVET

dont le siège social est situé :

56, rue du Saulchoir à 7540 – KAIN
Tél : 069/22.20.72

Le Pouvoir Organisateur (P.O.) déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet Educatif et Pédagogique du P.O. dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Nom, adresse et niveau d’enseignement de l’école:

“Les P’tits COLIBRIS”
Ecole Primaire Libre d’Enseignement Spécialisé
43, rue du Crampon – 7500 – TOURNAI (B)
Tél.-Fax. : 069/21.10.19
e-mail : colibris.tournai@sec.cfwb.be
Types 1 et 8

Chapitre 2 : Raison d’être d’un réglement d’ordre intérieur

Pour remplir sa mission former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :
– chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
-chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
– chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans les activités
-l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe
-l’on puisse assurer, à tous, les mêmes chances de réussite.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avce les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

Chapitre 3 : Comment s’inscrire régulièrement

Toutes demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffissance son droit de garde.
(article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre. Cette demande doit être accompagnée de l’attestation fournie par le PMS qui a reçu l’enfant en consultation.

Des inscriptions pourront être prises dans le courant de l’année scolaire pour autant qu’il y ait encore des places disponibles dans l’établissement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1. Le projet éducatif et le projet pédagogique du P.O. ( à partir du 01/01/99)
2. Le projet d’établissement (à partir du 01/01/99)
3. Le réglement des études (à partir du 01/01/99)
4. Le réglement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établisssement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le réglement des études et le réglement d’ordre inétrieur.

Les parents, l’élève, la direction (ou son représentant) acceptent l’inscription.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. (l’attestation ; de plus pour les élèves de la Communauté Européenne, un document E111 pour pouvoir bénéficier de soins de santé en Belgique et une fiche individuelle d’Etat Civil; pour les élèves hors Communauté Européenne un dociment de filiation à demander auprès de l’Officier de l’Etat Civil du lieu de résidence).

Chapitre 4 : Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève des droits mais aussi des obligations.

A. La présence à l’école

1. Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches et activités prévues qui leur sont proposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

2. Obligations pour les parents

Les parents veilleront à ce que l’élève fréquente chaque jour l’école et vérifieront régulièrement le journal de classe (signature). Ils s’engagent à répondre aux convocations de la direction et du personnel.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cantine, piscine, déplacements, excursions, classes
de dépaysement, visites culturelles,…)

B. Les absences

Toute absence doit être justifiée (mot des parents ou certificat médical)
Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
– l’indisposition ou la maladie de l’élève (certificat médical si plus de 3 jours)
– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré
– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.

C. Les retards

Tout retard prévisible doit être signalé à la direction ou à l’enseignant. L’élève en retard pour d’autres motifs que le transport scolaire doit se présenter au bureau du directeur pour se justifier

D. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement, le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :
– lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre.
– lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au directeur, de leur décision de retirer l’enfant de l’école.
– lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

Chapitre 5 : La vie au quotidien

A. L’organisation scolaire

La liste des congés sera communiquée en début d’année scolaire.

§1 Les transports scolaires

– Nous invitons un membre de la famille à accompagner l’enfant à la montée et à la descente du car et à veiller au respect de l’horaire. En effet, le personnel de convoyage n’est légalement responsable qu’à partir du moment où l’enfant est pris en charge par le transporteur. De même cette responsabilité cesse après la descente de l’enfant.
– Il est interdit de posséder des objets susceptibles de troubler l’ordre général dans le bus et à l’école (allumettes, cigarettes, canifs, etc…)
– Les élèves sont soumis à l’autorité du personnel de convoyage et peuvent être exclus du bénéfice de ce transport pour cause l’indiscipline notoire ou de dégradations volontaires provoquées au car dont le montant des réparations sera facturé aux responsables de l’enfant.
– Un avis doit être donné au personnel de convoyage afin de le prévenir d’une absence éventuelle. La date de reprise doit être signalée également.
– Seuls les enfants fréquentant l’enseignement spécialisé sont autorisés à emprunter le bus scolaire.

§2 Organisation de la journée

– L’école est accessible le matin à partir de 8h00 et le soir jusque 16h00.
Pour une prise en charge en dehors de ces heures, se concerter avec la direction.
– L’horaire scolaire est le suivant :
entrée en classe : 08h50
récréation : de 10h30 à 10h45
fin avant midi : 12h00
temps de midi : 12h00 à 13h00
retour en classe : 13h00
récréation : de 14h15 à 14h30
fin des cours : 15h20
!! Le mercredi les cours se terminent à 12h05 et commencent à 08h30.

§3 Activités extra-scolaires

Les parents seront informés, par un document, des activités extra-scolaires (hors de l’école) organisées pendant l’année.
Pour celles-ci, une participation financière pourra être demandée.

B. Le sens de la vie en commun

J’ai le droit de me faire entendre
J’ai le droit à l’écoute
Je reçois protection de l’adulte
J’ai droit à la justice

§1 Respect de soi

– Je n’échange ni ne prête d’objets personnels; les ventes sont interdites sauf accord de la direction ;
– Je ne crache jamais ;
– A table, je me tiens convenablement et je mange proprement de tout ;
– Je prends soin de tout mon matériel en général ;
– Je prends soin de mon bulletin et je le fais signer ;
– Je ne laisse pas traîner mes vêtements, ni boîtes à tartines sur la cour ;
– Je réserve ma tenue de sport pour la salle de gymnastique ;
– Je dis la vérité ;
– Je sais que le port de boucles d’oreille est déconseillé ainsi que d’autres bijoux de valeur ;
– Je dois avoir une tenue vestimentaire correcte et éviter les excentricités;

§2 Respect des autres

– Je respecte le travail de mon professeur et de mes camarades ;
– Je m’explique avec des mots pas avec des poings ;
– Je choisis la paix en empêchant toute bagarre ;
– Dans les rangs, je reste calme ;
– Je me comporte convenablement : pas de menaces, ni d’insultes ;
– Je respecte les vêtements de mes compagnons ;
– J’évite toute agressivité dans mes paroles et je renonce aux mots qui blessent ;
– J’utilise les mots : “Bonjour! Excusez-moi! Pardon! Merci! Voici! S’il vous plaît! Au revoir!” ;
– Je propose mon aide avec le sourire ;
– J’accepte une charge et je l’accomplis jusqu’au bout ;
– En cas de problème sur la cour de récréation, je m’adresse aux surveillants ;
– J’offre mon amitié ;
– Je n’introduis pas à l’école d’objets dangereux ou malsains ;

§3 Respect des lieux

– Je respecte mon environnement. J’utilise les poubelles ;
– Je fais en sorte que les toilettes restent toujours propres ;
– Le matériel scolaire est mis gratuitement à ma disposition. J’en prends soin ;

§4 Respect de l’autorité

– Je m’adresse poliment aux professeurs ;
– Ni injures, ni menaces, ni coups!;
– En toutes occasions, j’obéis et respecte la décision du professeur

C. Les Assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les 24h, à l’école auprès de la direction ou de son représentant.
Le P.O. a souscrit une assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré (élève). Le bris de lunettes n’est jamais assuré sauf lorsqu’il entraîne des lésions.
Démarches à effectuer : Lors d’un accident scolaire, les parents reçoivent trois documents. Le premier est rempli par l’école et relate succinctement les date, lieu et circonstances de l’accident. Le second doit être rempli par le médecin qui examine l’enfant. Ensuite ces deux premiers documents sont à retourner à l’école qui les envoie à l’assurance. Le troisième document est à présenter à la mutuelle qui y inscrit les frais restant à votre charge. Enfin, ce dernier document est à envoyer à l’assurance par l’intermédiaire de l’école ou par l’assuré lui-même.

D. Le cadre scolaire

Transport particulier d’élèves A l’intention des parents et responsables
§1 – Dans un souci de sécurité pour tous, il est demandé de ne plus pénétrer dans l’enceinte de l’école avec votre véhicule, notamment au début et à la fin des cours (embouteillage fréquent et perturbation des rangs des élèves).
L’enfant qui est amené par ses parents en véhicule privé doit être déposé à la grille blanche (côté église) de la rue du Crampon.
Cette mesure est applicable aux moments où les enfants sont sur la cour (avant les cours, temps de midi, récréations, fin des cours).
Attention, le parking intérieur est réservé aux véhicules des professeurs.
§2 – Si votre enfant prend habituellement le bus scolaire et si pour un motif quelconque vous décidez de venir le rechercher à l’école, il faut obligatoirement que ce soit clairement signalé au journal de classe; dans le cas contraire, l’enfant sera automatiquement mis sur le bus.
D’autre part si vous déléguez une autre personne de votre famille ou de votre entourage pour venir rechercher votre enfant à l’école, il faut que nous soyons au courant de l’identité de cette personne également par l’intermédiaire du journal de classe.
§3 – Les parents ou toute personne étrangère à l’établissement qui désirent rencontrer un professeur pendant la journée scolaire, doivent au préalable prendre contact avec la direction ou son représentant qui donnera l’autorisation ou fixera un rendez-vous.

Chapitre 6 : Les contraintes de l’éducation

A. Les sanctions

§1 – Le non respect d’un des points du chapitre 5B peut entraîner des sanctions en fonction de l’âge de l’enfant et de la gravité des faits (copie de l’article non respecté, travail supplémentaire pendant les récréations ou à domicile,…).
§ 2 – Seront considérés comme fautes graves, les agressions physiques par rapport aux élèves et aux enseignants, les dégradations volontaires au bâtiment ou au mobilier, les vols et le racket.
§3 – Les réparations dues aux dégradations seront toujours portées en compte auprès des responsables de l’enfant.
§4 – L’exclusion provisoire d’un établissement ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
§5 – A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 4 dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du décret du 24 juillet 1997)

B. L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du P.O. (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’enfant et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt, le 4me jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable, peuvent se faire assister par un conseil.
Si les parents, ou la personne responsable, ne donnent pas de suite à la convocation, un procès verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du centre PMS chargé de la guidance.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le P.O. (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le P.O. en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3me jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du P.O., devant le conseil d’administration du P.O.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit, par lettre recommandée adressée au P.O., dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (cfr. article 89 §2 du Décret “missions” du 24 juillet 1997)

Chapitre 7 : Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Certains chapitres de ce R.O.I. sont susceptibles d’être revus et modifiés chaque année auquel cas les parents recevraient le texte modifié.

Chapitre 8 : Divers

Informations et adresses utiles :
Centre PMS Spécialisé : rue des jésuites, 29 à 7500 – TOURNAI
tél. : 069/22.03.73
Le “CEP” : rue du crampon, 41 à 7500 – TOURNAI
tél. : 069/23.49.93
– N° de téléphone de l’école :
tél. : 069/21.10.19
Représentation des parents au Conseil de Participation de l’école.
Mme Charlez
Mme Delcourt
Mme Wantiez

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