Mesures Covid-19 suite au CNS du 24 avril 2020

Madame,
Monsieur,

Le Conseil national de sécurité a décidé, ce vendredi 24 avril, d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des leçons.

Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

La présente circulaire vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte des objectifs pédagogiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et des contraintes propres aux réalités scolaires.

Elle s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de
pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.

Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie à l’école, comme notamment l’organisation des moyens de transport selon les normes sanitaires en
vigueur.

Les instructions pourraient être adaptées dans les semaines à venir en fonction des retours des acteurs de l’enseignement, avec qui un contact permanent sera maintenu.

I. Objectifs poursuivis

L’objectif prioritaire est de mettre en place, au sein de chaque école, les conditions de sécurité les plus optimales pour permettre une reprise partielle et progressive des leçons.

Il s’agira de faire en sorte qu’un maximum d’élèves retrouvent un contact avec l’école, même très limité, pour recréer du lien avec les équipes éducatives et les activités pédagogiques en présentiel.

II. Une priorité absolue : la sécurité des membres du personnel et des élèves
A. Les conditions à remplir

1) L’équipement

La fourniture d’un équipement minimum apparaît comme une condition préalable indispensable à la reprise des leçons et à l’accueil d’un nombre plus important d’élèves.
Le Gouvernement fédéral a annoncé une initiative en matière de fourniture de masques en tissu à tous les citoyens belges. Par ailleurs, une task force a été mise en place par le
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour entreprendre une action en la matière, mais aussi prévoir des commandes groupées de gels hydro-alcooliques, en
articulation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs. Des informations vous seront transmises très rapidement sur les services offerts par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

a) Masques et gants

Un masque en tissu doit être porté par :
 Tous les membres du personnel tout au long de la journée ;
 Les élèves à partir de la 6ème année du primaire et tous les élèves du secondaire, tout au long de la journée.
Le personnel d’entretien et les agents de santé doivent porter des gants.

b) Savon, gel hydro-alcoolique, serviettes en papier

Toutes les écoles doivent être équipées en savon, gel hydro-alcoolique et serviettes en papier.

2) Le respect des normes sanitaires strictes dans l’organisation des écoles

a) Principes généraux

Le principe général est de minimiser le risque de transmission dans le contexte scolaire en appliquant la distance physique, en veillant à l’hygiène des mains et en portant des
masques buccaux.
Les enfants ou le personnel présentant des signes cliniques doivent rester à la maison.
La logique de silos doit impérativement être respectée, en faisant en sorte que les groupes  soient toujours composés de manière identique, et en évitant les mélanges d’élèves
Il faut limiter au strict minimum les mouvements de groupes au sein de l’école (notamment prévoir de prendre sa pause de midi au sein de son groupe-classe, prévoir des récréations et des moments d’entrée et de sortie de l’école séparés – toujours respecter la distanciation sociale de 1,5 m).

b) Enfants et membres des personnels à risque

Les experts n’ont pas fourni, à ce stade, de définition précise des groupes à risque, au-delà  des indications déjà connues à ce sujet et disponibles sur le site d’ides indications déjà connues à ce sujet et disponibles sur le site d’informations mis en informations mis en place par le SPF Santé publique.
Si une telle définition nous est communiquée, elle vous sera adressée sans délai. Dans l’attente, les personnes supposées à risque ou inquiètes en raison de leur âge et/ou de leurs antécédents médicaux sont invitées à consulter leur médecin traitant sur l’opportunité d’un retour à l’école.
Des indications sont fournies ci

c) Hygiène des mains

Tous les élèves et les membres du personnel doivent se laver les mains (eau et savon ou gel hydrogel hydro–alcoolique) en entrant dans l’école, en entrant dans la salle de classe (après la récréation), après être allé aux toilettes, après avoir toussé ou éternué, et avant de quitter l’école.

d) Organisation des cours Organisation des cours

Dans la salle de classe, l’enseignement devrait être organisé en classes de 10 élèves maximum, avec un minimum de 4 m² par élève et 8 m² supplémentaires par enseignant. 
Les chaises et bancs doivent être disposés de manière à ce que la distance entre les bancs soit aussi grande que possible, de préférence proche des murs.   Les places en classe doivent être fixes. Le matériel superflu doit être enlevé autant que possible. 
Le cours d’éducation physique peut être maintenu, mais doit être ajusté pour maintenir la distance physique, avec de plus grandes distances si l’effort se traduit par une respiration plus forte.
Les situations où un enseignant donne cours dans plusieurs implantations doivent être évitées.
Il faut veiller à aérer au maximum les locaux. Faire la classe à l’extérieur est recommandé.
Les horaires d’arrivée et de départ des groupes d’élèves doivent être aménagés de façon à limiter les regroupements de personnes.

f) Repas et vie dans l’école

Les repas chauds ne doivent pas être servis dans le réfectoire. Les repas froids (tartines) sont préférés, de préférence en classe, à l’exception des internats, homes d’accueil et
homes permanents.
Les mouvements de groupes au sein de l’école doivent être limités au strict nécessaire. Les horaires de récréation doivent être adaptés en tenant compte de ce paramètre et des contraintes liées au respect des règles de distanciation sociale.

g) Toilettes

L’accès aux toilettes doit être limité au nombre de lavabos qu’elles comportent et doit être pourvu de savon et de serviettes jet ables. Des affiches doivent être placardées dans les toilettes pour rappeler aux élèves et au personnel de tirer la chasse d’eau.

h) Nettoyage 

Les classes doivent être nettoyées (bancs, équipement, tout ce qui peut être touché à la main) après chaque journée d’école et après chaque utilisation par un groupe d’élèves
différent. Les sanitaires doivent être vérifiés et éventuellement nettoyés deux fois par jour.

e) Premiers secours / élève ou membre du personnel malade

Les parents d’élèves présentant des symptômes doivent être contactés immédiatement pour récupérer leur enfant. L’enfant et ses contacts doivent être testés.

Un espace dédié doit être prévu pour les élèves malades, équipé d’un thermomètre digital à distance, de gants et de masques pour la personne accompagnant les élèves pendant
qu’ils attendent les parents. L’espace doit être grand et idéalement bien ventilé. Tout membre du personnel présentant des symptômes doit immédiatement rentrer chez lui ou
rester dans ce local, le temps qu’un de ses proches puisse le récupérer. Un protocole à respecter sera communiqué dans les meilleurs délais sur base de recommandations des services de la santé à l’école.

B. Le rôle des CPMS et des PSE

Les CPMS doivent être impliqués par les directions dans la réflexion sur la poursuite de l’organisation des garderies la journée et l’opérationnalisation de la reprise progressive des
leçons, afin de prendre en compte au mieux les impacts psycho sociaux de la situation et, le cas échéant, de participer à la mise en place des modalités de suivi des élèves en
difficulté. Ils doivent également pouvoir continuer à jouer leur rôle à l’égard des élèves qui ne reprendront pas tout de suite le chemin de l’école.

Les PSE doivent appuyer les écoles de manière systématique dans la mise en place des mesures sanitaires, des protocoles en cas de covid 19 confirmé ou suspecté, et des
procédures de nettoyage. 

III. Reprise partielle des leçons
1) Classes prioritaires

Sous réserve de l’équipement, une première phase de reprise des leçons pourrait s’entamer à partir du 18 mai au plus tôt .

Phase 1

A partir du 18 mai
Reprise à concurrence de 2 jours par semaine maximum par groupe d’élèves
– Des élèves de 6 ème primaire
– Des élèves de dernière année du secondaire (6 ème et/ou 7 ème) 

Plus précisément pour l’enseignement qualifiant et en alternance, il s’agit de tous les élèves inscrits au sein d’une année au terme de laquelle un certificat de qualification (CQ) peut
être délivré 1, en ce compris pour les formes 3 et 4 de l’enseignement spécialisé.

Phase 2
A partir du 25 mai

En fonction de l’impact organisationnel de la reprise partielle des leçons prévue en phase 1 et de la poursuite des garderies, une évaluation de la situation sur le terrain sera effectuée
durant la semaine du 18 mai avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations de parents. Sur cette base, une reprise pourra également être envisagée à partir du 25 mai si les conditions sont réunies pour le faire en toute sécurité :
à concurrence d’1 jour par semaine maximum par groupe pour les élèves de 1 ère primaire et si possible de 2 ème primaire
– à concurrence de 2 jours par semaine maximum par groupe pour les élèves de 2 ème secondaire

En pratique, dans chacune de ces phases, les élèves seraient subdivisés en petits groupes de 10 élèves maximum sauf exception si la taille du local permet d’en accueillir plus tout en respectant les distances de sécurité.

Tout en tenant compte du nombre d’élèves présents en garderie chaque jour, l’école définit en effet des modalités d’accueil des élèves des années prioritaires adaptées à sa capacité
organisationnelle. Le schéma organisationnel est laissé à l’appréciation du Pouvoir organisateur à condition d’éviter les demi journées.

2) Classes prioritaires et modalités spécifiques dans le spécialisé

La réflexion sur les classes prioritaires doit être affinée à travers une concertation en profondeur avec les acteurs du secteur. Les priorités pourraient être ciblées en fonction des
types d’enseignement, de la maturité des élèves et de leur inscription à une épreuve certificative. La reprise devra s’envisager en dialogue avec les Ministres en charge du transport scolaire vu les contraintes importantes qui existent à ce niveau notamment sur le plan sanitaire.
Un groupe de travail a été mis en place pour aborder ces questions et tous les enjeux propres à l’enseignement spécialisé. Il sera réunira ce lundi 27 avril. Une circulaire spécifique sera envoyée très rapidement à ce sujet.

3) Élèves en difficulté scolaire

Les équipes éducatives sont invitées à identifier, au sein de chaque groupe classe, les élèves qui doivent faire l’objet d’un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou de
besoins d’apprentissage particuliers. Sous réserve des capacités organisationnelles de chaque école et du respect des principes énoncés ci dessus, ces élèves, quelle que soit leur année d’étude, pourront être invités à se rendre dans l’école pour renouer le contact avec leur( s) enseignant(s) à concurrence de maximum 1 jour par semaine à partir du 25 mai.

IV. Aménagement des garderies la journée

A partir du 4 mai et pendant toutes les phases de la reprise partielle des leçons, les garderies organisées jusqu’ici doivent être poursuivies.
Au regard de la reprise progressive de l’activité économique et professionnelle, il convient d’anticiper une montée en puissance des garderies.
Aux publics considérés comme prioritaires jusqu’ici, il s’agira d’ajouter tous les secteurs en reprise, mais aussi des enfants vivant dans des conditions sociales compliquées.
Dans ce cadre, il est impératif d’appliquer la logique de silo dans la formation des groupes d’élèves en se basant autant que possible sur la composition des groupes classes, sans
dépasser 10 élèves par groupe et 1 élève /4m².  La situation sera monitorée avec les fédérations de pouvoirs organisateurs pour mesurer l’évolution de la fréquentation des garderies et leur impact organisationnel. Dans tous les cas, il doit être fait appel à la responsabilité collective des parents pour qu’ils envisagent toutes les alternatives de garde possibles n’impliquant pas de personne à risque.

VIII. Continuité des apprentissages

Quels que soient les canaux utilisés (numérique, télévision, support papier, autres) pour permettre un enseignement à distance et quelle que soit la qualité des outils mis à
disposition, rien ne peut remplacer l’enseignant dans sa classe, en présentiel, avec ses élèves.  Dans les circonstances que nous connaissons, deux cas de figure doivent être distingués.

Les classes qui ne reprendront pas les leçons le 18 mai.
Jusqu’à ce qu’une reprise partielle soit possible pour ces classes, les balises des circulaires 7515 du 17 mars 2020 et 7541 du 16 avril 2020 leur restent applicable s
Des travaux à domicile sont prévus. Les modalités sont laissées à l’appréciation des équipes éducatives dans le respect des balises suivantes, dans un souci d’assurer une
égalité devant les apprentissages :
Les travaux ne peuvent en aucune manière porter sur des apprentissages qui n’ont pas été abordés préalablement en classe ; ils doivent s’inscrire dans une logique de remédiation consolidation dépassement

Les travaux doivent être proportionnés dans le contenu et le temps à y consacrer, en tenant compte
o De l’absence d’accompagnement pédagogique des élèves, qui seront parfois seuls à la maison. Le travail doit donc pouvoir être réalisé en parfaite autonomie
o Dans l’enseignement secondaire, du fait que plusieurs enseignants sont susceptibles d’en distribuer ; une coordination entre eux est impérative; à défaut, il convient de prendre en considération cette réalité pour garantir le caractère proportionné des travaux.  Si l’enseignant recourt à des modalités de travail à distance en ligne, il doit impérativement s’assurer que chaque élève du groupe classe dispose du matériel et du soutien pour s’y consacrer dans des conditions optimales ; à cet égard, je souligne que la Fédération Wallonie Bruxelles travaille actuellement au renforcement de l’accès à son offre en la matière (e learning, moodle)

Si des supports papiers sont distribués, tout doit être mis en place sur le plan organisationnel pour garantir un accès à tous les élèves 

-Il est recommandé autant que possible de mobiliser les moyens technologiques disponibles pour maintenir un lien social avec et entre les élèves autour des travaux proposés, pour autant que chacun puisse y participer

Les travaux à domicile ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation sommative, mais bien d’une évaluation formative (sans notation).

La grande majorité des enseignants ont, dans ce cadre, veillé à maintenir un lien social autour des apprentissages avec leurs élèves et à déterminer, au sein du groupe classe, les
élèves qui devront faire l’objet d’un suivi plus spécifique au moment de la reprise des leçons. Ceux qui n’ont pas effectué cette tâche doivent être invités par leur direction à le
faire. Plu s globalement, il est important de tout mettre en œuvre pour essayer d’établir un contact individuel avec des élèves qui auraient échappé aux démarches déployées jusqu’ici
pour maintenir le lien.

Les élèves qui reprendront partiellement les leçons à partir du 18 mai

Pour ces élèves, outre la consolidation des connaissances travaillées pendant le confinement, de nouveaux apprentissages doivent être proposés lorsque les élèves sont présents en classe et accompagnés par leur(s) enseignant(s). Ces nouveaux apprentissages doivent se limiter aux savoirs de base et aux connaissances essentielles à acquérir pour parachever au mieux l’année d’étude. Les travaux confiés à domicile les jours où les élèves ne sont pas présents à l’école et accompagnés par leur enseignant doivent s’inscrire dans les balises précitées.
Une attention particulière doit être accordée aux élèves qui connaissaient des difficultés d’apprentissage avant le début de la suspension des leçons et/ou avec qui un contact n’a
pas pu être maintenu pendant le confinement. Les Cellules de soutien et d’accompagnement des fédérations de pouvoirs organisateurs et de WBE ainsi que les services de l’inspection pédagogique se tiennent à disposition des équipes éducatives pour fournir des outils susceptibles de les appuyer dans cette tâche cruciale.

Extrait de la circulaire n°7550 – Caroline DESIR (Ministre de l’éducation)

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