Le conseil de participation : Qu’est-ce que c’est ?

Le décret sur les missions de l’enseignement impose depuis le 1er janvier 1998 un Conseil de Participation dans tous les établissements scolaires.

En ce qui concerne notre école, le Conseil de Participation est composé de 3 représentants du Pouvoir Organisateur, de 3 enseignants et si possible de 3 parents, de leurs suppléants et éventuellement de délégués de l’environnement économique, social et culturel. Au minium 4 réunions ont lieu en cours d’année.

Les compétences du Conseil de Participation sont les suivantes :

1. Débattre du projet d’établissement sur base des propositions remises par les délégués du Pouvoir Organisateur au Conseil de Participation ;
2. Amender, compléter le projet sur avis des membres ;
3. Proposer le projet à l’approbation du Pouvoir Organisateur qui le transmet à l’administration ;
4. Evaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
5. Proposer des adaptations ;
6. Remettre un avis sur le rapport annuel d’activités de l’école ;
7. Mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
8. Etudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7.

 

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