Remarques : Toutes les mesures prises dans les circulaires précédentes restent d’application.
Madame, Monsieur,
Le Conseil national de sécurité a décidé, ce vendredi 24 avril, d’adopter un plan de déconfinement impliquant notamment une reprise partielle des cours et des activités pédagogiques.
Ce plan correspond à une logique progressive, évolutive et non définitive. Une marche arrière est toujours possible en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Ce déconfinement s’applique également aux élèves de l’enseignement spécialisé dont la prise en charge s’avère indispensable pour leur développement psycho-pédagogique et social identifiés comme tels par leurs enseignants et l’équipe médico-sociale et psychologique de l’établissement.
La présente circulaire vise à fournir des instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte d’une part, de la nature et de l’importance des besoins éducatifs et des possibilités psychopédagogiques des élèves de la Fédération WallonieBruxelles et d’autre part, des contraintes propres aux réalités scolaires de ce type d’enseignement.
L’approche privilégiée est de faire confiance à l’expertise des acteurs de l’enseignement pour concilier les impératifs de sécurité et d’hygiène avec la prise en charge des élèves.
Elle s’appuie sur les recommandations des experts en matière sanitaire, sur les balises adoptées par le CNS, et sur des aspects opérationnels concertés avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations d’associations de parents.
Elle tient compte également de certaines dimensions qui conditionnent la vie dans un établissement d’enseignement spécialisé comme notamment l’organisation du transport scolaire selon les normes sanitaires en vigueur, l’accueil des élèves dans et par les internats, les homes d’accueil et les centres d’hébergement mais également les prises en charge individuelles diverses.
La question du transport scolaire devra s’envisager en dialogue avec les Ministres régionaux ayant cette compétence en charge.
Les instructions pourraient être adaptées dans les semaines à venir en fonction des retours des acteurs de l’enseignement, avec lesquels un contact permanent sera maintenu.
I. Objectifs poursuivis
Dans ce cadre, une priorité sera accordée :
- aux élèves de l’enseignement primaire et secondaire qui ont été inscrits par le Conseil de classe aux épreuves certificatives (CEB, CEB adulte, CE1D et CESS) ; – – aux élèves de l’enseignement secondaire de Forme 3 et de Forme 4 susceptibles d’obtenir le CQ au 30 juin.
II. Une priorité absolue : la sécurité des membres des personnels et des élèves
A. Les conditions à remplir
Un masque en tissu doit être porté par :
Tous les membres des personnels tout au long de la journée ; Les élèves à partir de 12 ans, les élèves de maturité IV et tous les élèves du secondaire, tout au long de la journée. Les élèves qui empruntent le transport scolaire.
Les enseignants seront équipés de masques, gants et blouses si nécessaire, afin de respecter les règles générales d’hygiène et de sécurité.
Le personnel d’entretien et les agents de santé doivent porter des gants, ainsi que tout membre du personnel qui serait amené à poser un acte de nursing.
Pour les élèves et les enseignants relevant de l’enseignement spécialisé de type 7 concernés, une solution alternative au masque a été soumise à l’appréciation des experts du groupe de déconfinement. Des indications vous seront fournies ultérieurement à ce sujet.
Quelques points d’attention :
Le membre du personnel exerçant dans plusieurs établissements/implantations (soit au sein du même PO, soit entre PO différents) n’intervient que dans 1 seul établissement (logique de silo). La définition de son lieu d’intervention est décidée en concertation avec les directions et le PO ou le cas échéant les différents PO.
Toutes prises en charge individuelles se donnent dans le local où se trouve l’élève pour autant que les règles de sécurité et d’hygiène soient applicables. Si ces dernières ne sont pas applicables, ces prises en charges sont suspendues.
Le membre du personnel affecté en intégration dans l’ordinaire dans un ou plusieurs établissements/implantation (soit au sein du même PO, soit au sein de PO différents) n’intervient que dans 1 seul établissement (logique de silo). La définition de son lieu d’intervention est décidée en concertation avec les PO, les directions des établissements et le PO du spécialisé où il est recruté statutairement.
Le transport scolaire
Afin d’assurer les conditions de sécurité, d’hygiène et de bien être des élèves et des personnels accompagnants des circuits du transport scolaire, tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, chaque direction est tenue de communiquer au Service général de l’enseignement fondamental et de l’enseignement spécialisé le nom des élèves et les coordonnées des parents concernés par une rentrée soit le 18 mai, soit le 25 mai. Un formulaire parviendra aux directions ce jeudi 30 avril.
Il sera impératif de le compléter pour que l’élève puisse accéder aux services de transport scolaire et de le renvoyer à l’adresse enseignement_specialise@cfwb.be
Pour les élèves qui doivent rentrer le 18/5, les informations devront parvenir à l’Administration pour le mercredi 6 mai 2020. Les élèves concernés par cette rentrée sont les élèves qui étaient inscrits en garderie entre le 17/3 et le 8/5 et les élèves inscrits au CEB, CE1D, au CESS ou au CQ.
Pour les élèves qui rentreront le 25/5, les informations devront parvenir à l’Administration pour le mercredi 13 mai 2020. Les élèves supplémentaires concernés par cette rentrée sont les élèves en maturité 4 qui entrent l’année scolaire 2020-2021 en secondaire ainsi que les nouveaux élèves qui intégreront les garderies (voir le point III, phase 2).
Il est rappelé que tous les élèves fréquentant les transports scolaires seront tenus de porter un masque. En l’absence de ce dernier, l’élève ne sera pas pris en charge. Les directions sont tenues de s’assurer que cette information a bien été communiquée aux parents des élèves concernés.
Contrôle des conditions de reprise
Avant que la reprise partielle et progressive des cours et des activités pédagogiques soit activée, il est impératif que les conseillers locaux en prévention/services SIPPT et les organes locaux de concertation soient saisis, de préférence par vidéo-conférence, et confirment, par écrit, que l’ensemble des conditions précitées sont rencontrées pour permettre l’accueil des élèves et du personnel en toute sécurité.
Ces organes doivent se prononcer en toute connaissance des mesures de sécurité prises et des modalités organisationnelles prévues dans chaque école.
Si la sécurité n’est pas garantie, la reprise des cours et des activités pédagogiques leçons est retardée jusqu’à ce que des solutions soient trouvées
Phase 2 – A partir du 25 mai
En fonction de l’impact organisationnel de la reprise partielle des activités pédagogiques prévue en phase 1 et de la poursuite des garderies, une évaluation de la situation sur le terrain sera effectuée durant la semaine du 18 mai avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, les organisations syndicales et les fédérations de parents. Sur cette base, une reprise pourra également être envisagée à partir du 25 mai si les conditions sont réunies pour le faire en toute sécurité :
– à concurrence de 1 jour par semaine maximum par groupe pour les élèves qui intègreront l’enseignement secondaire l’an prochain et pour qui le Conseil de Classe, en fonction de l’orientation envisagée en lien avec les besoins et les objectifs prioritaires identifiées dans le PIA et ou le PIT, estiment qu’un retour à l’école est pertinent.
– Dans une logique de répit des parents, des élèves pourraient être pris en charge par l’établissement. Cette décision de prise en charge doit être concertée par la direction avec l’équipe pluridisciplinaire, les parents, le CPMS et/ou les différents partenaires extérieurs. Le cas échéant, cette décision doit être communiquée aux responsables régionaux des transports scolaires. Un contact sera systématiquement pris avec les parents de chaque enfant pour expliquer les modalités de prise en charge, notamment en matière de transport scolaire.
– La situation sera monitorée avec les fédérations de pouvoirs organisateurs pour mesurer l’évolution de la fréquentation des garderies et leur impact organisationnel.
En pratique, dans chacune de ces phases, les élèves seraient divisés en petits groupes de 10 élèves maximum.
Tout en tenant compte du nombre d’élèves présents en garderie chaque jour, l’école définit des modalités d’accueil des élèves des années prioritaires adaptées à sa capacité organisationnelle. Le schéma organisationnel est laissé à l’appréciation du Pouvoir organisateur à condition d’éviter les demi-journées.
Extrait de la circulaire n°7557 – Caroline DESIR (Ministre de l’éducation)